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Au tribunal de Nantes...

Publié par NDDL41 sur 25 Janvier 2016

Le juge, et l'état, a décidé l'expulsion immédiate des 4 exploitations agricoles et de 3 familles.
Pour les 8 autres familles, du haut de sa bienveillance, il a accordé un délai de 2 mois justifié à ses yeux par des considérations humanitaires : présence d'enfants et d'une personne âgée.
Pas d'astreintes financières car ces gens sont de conditions par trop modestes.
Il faut maintenant voir comment le pouvoir politique va se saisir de cette décision.
Ignoble mais sans trop de surprises si ce n'est l'étranglement financier individuel qui est apparemment évité.

Bruno.

 

Le Monde sur le sujet ICI

L'Acipa là :

Délibéré du 25 janvier

Rendu de jugement par le juge des expropriations :

- La QPC a été rejetée car "dépourvue de sérieux"
- Sur le fond, 16 dossiers (11 familles et les exploitations agricoles) sont condamnés à l'expulsion
* avec un délai de 2 mois (jusqu'au 26 mars) pour les maisons d'habitation seulement, hors activité d'exploitation. Les animaux sont donc expulsables dès maintenant !
* sans astreinte financière

mais :

- AGO est condamné à payer les frais d'avocat de la Défense
- Un appel (non susp
ensif) est possible.

Pour info, les diverses composantes de la lutte se réunissent en interne ce soir lundi 25 février pour analyser ces résultats.

Demain, mardi 26 janvier, une AG inter-composantes est prévue à 20h30 à La Vache Rit


Autres dates :
- L'audience en expulsion pour la Noé Verte (conserverie) aura lieu le 28 janvier à 9h
- Le jugement des 3 paysans précédemment convoqués le mardi 19 janvier aura lieu le 23 février à 14h
- L'audience pour les personnes ayant participé à l'opération escargot aura lieu le 24 février

Revue du web suite au délibéré

France Info
http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/nddl-les-expulsions-des-habitants-historiques-approuvees-761173
http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/nddl-si-les-forces-de-l-ordre-viennent-je-crains-le-pire-un-des-agriculteurs-expulses-761191

BFM TV (vidéo)
http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/sylvain-fesneau-expulsable-de-notre-dame-des-landes-on-reagit-mal-742285.html

Le Monde
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/01/25/notre-dame-des-landes-la-justice-approuve-toutes-les-demandes-d-expulsion_4853167_3244.html
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/01/25/emmanuelle-cosse-denonce-une-volonte-de-passer-en-force-sur-notre-dame-des-landes_4853308_3244.html

20 Minutes
http://www.20minutes.fr/nantes/1772927-20160125-dame-landes-deux-mois-partir-impossible

Ouest-France
http://www.ouest-france.fr/environnement/amenagement-du-territoire/notre-dame-des-landes/nddl-les-expulses-ont-deux-mois-pour-quitter-les-lieux-3993955
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nddl-les-reactions-apres-la-decision-dordonner-les-expulsions-3994019

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