Les terres de notre dame
Bonjour.
Lors de la permanence d'hier nous avons évoqué
la question des "cumulards" qui ont touché les
indemnités d'expropriation et souhaitent récupérer
maintenant leurs terres.
Ca s'appelle une rétrocession.
Doivent-ils rembourser ?
Voir la réponse dans la pièce jointe.
Martine.
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