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Pour une distribution des terres de la zad de Notre Dame des Landes qui soit socialement et écologiquement acceptable

Publié par NDDL41 sur 16 Octobre 2018

## Communiqué de COPAIN 44 pour le rassemblement du 12 octobre
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COPAIN, appelle le jour du COPIL, à la mobilisation des paysans et
paysannes avec les tracteurs vigilants, ainsi qu'à se retrouver le
vendredi 12 octobre à 12h devant la préfecture !


/// Un scandale moral

La gestion actuelle des terres de la zad de Notre Dame Des Landes vise
lerenouvellement des Conventions d’Occupation Précaire (COP) jusqu’à
obtention d’un bail lors de la vente du foncier. Ainsi, les exploitants
vont
ré-obtenir un bail, voire acheter ces terres pour lesquelles ils avaient
pourtant
accepté les indemnités d’éviction du fermier en 2012 (2 à 3 fois le prix
payé au
propriétaire), quand d'autres les ont refusé . C’est ce que nous avons
toujours appelé : « avoir le beurre et l’argent du beurre »Il y a là un
grand
scandale moral qu’il est encore possible d’arrêter.

/// Notre demande

Ces terres préservées pour l’agriculture doivent être réparties
équitablement pour permettre de nouvelles installations.Les règles
départementales
appliquées en CDOA peuvent être appliquées puisqu'elles doivent
privilégier les installations de nouveaux candidats (JA), mais il faut
également
s'assurer que la biodiversité, sauvée de l'urbanisation, soit également
préservée
de certaines pratiques agricoles tout autant potentiellement
destructrices.
Concrètement

1 L’ensemble des terres liées au projet d’aéroport, dans et hors zone
(réserve départementale) doivent être traitées en même temps car elles
sont dans la même situation

2 Il devra y avoir un engagement de pratiques agroenvironnementales
qui permettront le maintien de la biodiversité sur la zad

3 Chaque exploitation pourra être candidate à un bail sur les terres
qu’elle utilise aujourd’hui par CMD ou COP, mais son rang de priorité
sera déterminé comme pour les nouvelles installations en CDOA en
prenant en compte la surface, les productions et la main d’œuvre. En
dessous du seuil, on consolide l’exploitation et au-delà, on dégage des
parcelles disponibles.

4 Par souci d’apaisement et pour ne pas fragiliser les exploitations
concernées, l’administration peut ne pas prélever toutes les parcelles
disponibles, mais il faut se donner les moyens de créer une réserve.
COPAIN, appelle donc le jour du COPIL, à la mobilisation
des paysans et paysannes avec les tracteurs vigilants,
ainsi à se retrouver le vendredi 12 octobre à 12h devant
la préfecture !

 

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